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1. Éditeur

Le service Valhorize (« le Service ») est édité par :

Raison sociale : {NOM DU CABINET}
Forme juridique : {SARL / SAS / EI / …}
Capital social : {Capital en €}
SIREN / SIRET : {SIREN à 9 chiffres / SIRET à 14}
Numéro TVA intracommunautaire : {FR XX XXX XXX XXX}
Siège social : {Adresse postale complète}
Inscription à l'Ordre des Experts-Comptables : {Région / numéro}
Directeur de la publication : {Nom du dirigeant}
Contact : contact@valhorize.com · {Téléphone}

2. Hébergeur

Le Service est hébergé par {NOM DE L'HÉBERGEUR — ex. Scaleway, OVH, Hetzner}, {adresse de l'hébergeur}, {téléphone}.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logiciel, textes, images, charte graphique, marque Valhorize) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Responsabilité

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7. Droit applicable

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